ANNÉE SCOLAIRE
2024-2025
Elle concerne :
Tous les élèves y compris ceux qui étaient déjà boursiers les années passées qui devront déposer obligatoirement une nouvelle demande.
Quel que soit votre situation familiale, votre avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 est obligatoire pour établir la demande de bourse en vérifiant son intégralité (nb d’enfant à charge, situation familiale…).
JE PEUX FAIRE LA DEMANDE SI :
1- J’ai la charge effective et permanente de l’enfant que j’inscris (nourriture, logement, habillement),
2- Je le déclare fiscalement.
EN CAS DE VIE MARITALE :
Les 2 numéros fiscaux des deux concubins sont requis même si le concubin n’est par le parent naturel de l’élève boursier.
EN CAS DE CHANGEMENT DE SITUATION EN 2024 (séparation, divorce, décès) :
Une attestation de paiement de la CAF et un justificatif de votre nouvelle situation, ex : (Jugement de séparation / divorce, acte de décès…).
La procuration est à signer si vous souhaitez que la somme qui vous sera attribuée soit directement déduite de vos frais scolaires. Si toutefois, le montant de la bourse est supérieur à vos factures, nous procèderons à un remboursement à la fin de l’année.
Si vous souhaitez que la bourse soit versée sur votre compte bancaire, il est impératif de nous faire parvenir votre Relevé d’Identité Bancaire à la constitution de votre demande.
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DOSSIER DE BOURSE |
