Mentions légales

Editeur

Le responsable légal du site lacroixrouge-brest.fr est M. Aurélien REGNIER, dont le siège social est 2 rue Mirabeau, 29200 BREST.
Téléphone: 02 98 47 81 00
SIREN : 777 509 035
Courriel: contactez-nous

Hébergeur

Le site lacroixrouge-brest.fr est hébergé par le groupe scolaire La Croix Rouge La Salle Brest, situé au 2 rue Mirabeau, 29200 BREST.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site lacroixrouge-brest.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété du GROUPE SCOLAIRE LA CROIX ROUGE LA SALLE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite du GROUPE SCOLAIRE LA CROIX ROUGE LA SALLE est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles concernant les mineurs et les parents d’élèves

Dans le cadre des missions pédagogiques, le groupe scolaire LA CROIX ROUGE – LASSALLE traite les données à caractère personnel des élèves et de leurs parents dans le cadre du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD – Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) et des réglementations auxquels le GROUPE est soumis.

Ce document est destiné à l’ensemble des parents d’élèves des établissements du GROUPE pour les informer en toute transparence des modalités mise en œuvre des opérations manipulant leurs données personnelles et celle de leurs enfants.

Les données à caractère personnel sont traitées sur le territoire européen et ne font pas l’objet d’exportation hors de l’Union Européenne.
En particulier, les comptes de messageries et stockage de la marque Microsoft sont stockés en Irlande. Les données enregistrées sur l’application d’aide à l’orientation IMPALA sont stockées en Irlande et en Allemagne.

Les données à caractère personnel concernant vos enfants font l’objet d’échanges réguliers avec le rectorat dans le cadre réglementaire fixé par l’Education Nationale. Au-delà de ces cas, le GROUPE accorde un accès technique aux données à des sous-traitants auprès desquels des garanties juridiques et techniques ont été obtenus pour éviter tout usage détourné de vos données et celles de vos enfants.
Pour les élèves changeant de cycle, les résultats scolaires sont communiqués aux équipes enseignantes de l’établissement d’origine pendant un an.

L’identité de vos enfants scolarisés est également transmise à la mairie de votre commune de résidence pour bénéficier des subventions communales.

Le GROUPE met en œuvre des mesures de sécurité pour limiter le risque de perte, d’altération ou de compromission des données, en particulier celles des mineurs. Elles font l’objet d’une revue périodique.

La durée maximale de conservation est conforme à la réglementation et aux recommandations de la CNIL. En particulier la durée de conservation est de :

15 jours maximum pour les images de vidéoprotection recueillies par les caméras installées dans l’établissement de la rue Mirabeau pour
   assurer la sécurité des personnes et des biens ;
6 mois maximum après le départ de l’élève du GROUPE pour les identifiants et historiques d’opérations dans les systèmes d’information ;
11 ans maximum pour tout ce qui touche au suivi de la scolarité des élèves et les opérations administratives ;
Jusqu’à l’âge de 30 ans de votre enfant au cas où celui-ci a fait l’objet d’un suivi médical particulier.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ces données si elle ne contrevient pas aux obligations réglementaires et droits du groupe scolaire LA CROIX ROUGE – LASSALLE auprès du Délégué à la Protection des Données du GROUPE.

Pour ces démarches ou tout renseignement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à dpo@lacroixrouge-brest.fr ou par courrier au Délégué à la Protection des Données, LA CROIX ROUGE LASSALLE, 2, rue Mirabeau 29200 BREST.

Si vous considérez que l’utilisation de vos données ou celle de vos enfants est abusive, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL via son site internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous nous envoyez un message via notre formulaire de contact. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone.

Confidentialité

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction.

Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.
Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

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